Code De La Route Legifrance

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Code de la route. Version consolidée au 12 février 2020. Partie législative. Livre 1er : Dispositions générales. Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3). Partie législative. LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE. TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES . Code de la route (ancien). Partie législative. TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET . L'immobilisation peut être prescrite : 1° Lorsque le conducteur est présumé en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ;. 2° Lorsque le conducteur . Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment . Peuvent donner lieu à la suspension du permis de conduire les contraventions aux articles ci-dessous énumérés du présent code lorsqu'elles présentent les . . par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent . . une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une . Préparation au code de la route sous-menu Préparation au code de la route. Objectifs et réglementation · Se préparer à l'examen · Conduite accompagnée

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